Politique de remboursement

Article 1 — Objet

La présente Politique de remboursement précise les conditions dans lesquelles TravelNet (ci-après le « Vendeur ») accepte le remboursement d'un forfait eSIM acheté sur travelnet-esim.com. Elle complète les Conditions Générales de Vente.

Article 2 — Nature des produits vendus

Les forfaits eSIM sont des contenus numériques fournis sans support matériel. La livraison est immédiate et dématérialisée : un QR code d'installation est envoyé par email après confirmation du paiement. Cette caractéristique a une incidence directe sur le droit au remboursement (voir Article 3).

Article 3 — Droit de rétractation et son exception

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas à la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En validant sa commande, le Client demande expressément la fourniture immédiate de l'eSIM et reconnaît perdre son droit de rétractation dès lors que le QR code lui a été délivré.

Article 4 — Cas ouvrant droit à remboursement

Un remboursement intégral peut être accordé dans les situations suivantes :

• Non-livraison : le QR code n'a pas été reçu et n'a pas pu être généré du fait du Vendeur.
• Défaut technique avéré : l'eSIM ne fonctionne pas pour une raison imputable au Vendeur ou à son fournisseur, après vérification par notre support.
• Achat en double ou erreur manifeste : commande dupliquée ou forfait erroné, signalé avant l'activation de l'eSIM.

Article 5 — Cas exclus du remboursement

Aucun remboursement ne pourra être accordé dans les cas suivants :

• eSIM déjà installée, activée ou utilisée, même partiellement ;
• incompatibilité de l'appareil du Client, celui-ci étant tenu de vérifier la compatibilité eSIM de son terminal avant l'achat ;
• qualité ou couverture du réseau de l'opérateur local dans la destination, hors du contrôle du Vendeur ;
• simple changement d'avis après délivrance du QR code ;
• non-utilisation du forfait avant l'expiration de sa durée de validité.

Article 6 — Comment demander un remboursement

Toute demande doit être adressée par email à support@travelnet-esim.com dans un délai de 14 jours suivant l'achat, en précisant le numéro de commande et le motif détaillé. Notre support pourra demander des informations complémentaires (modèle d'appareil, captures d'écran) afin de diagnostiquer un éventuel défaut technique.

Article 7 — Modalités et délai de traitement

Chaque demande est examinée individuellement. En cas d'acceptation, le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de l'achat, dans un délai maximum de 14 jours à compter de la validation de la demande. Le délai d'apparition effective des fonds dépend de l'établissement bancaire du Client.

Article 8 — Contact

Pour toute question relative à cette politique, contactez notre support à l'adresse support@travelnet-esim.com ou via la page Contact.