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Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 24 juillet 2026

1. Vendeur

Les présentes conditions régissent la vente de forfaits eSIM sur travelnet-esim.com par :

Global Roaming Solutions LLC, société de droit de l'État du Nouveau-Mexique (États-Unis), immatriculée sous le numéro 0008114394, 1209 Mountain Road Pl NE, Ste R, Albuquerque, NM 87110, exploitant le nom commercial TravelNet eSIM.

Contact : support@travelnet-esim.com

2. Produits

Nous vendons des cartes SIM électroniques (eSIM) de données, destinées à un usage en voyage. Chaque forfait précise la couverture géographique, le volume de données, la durée de validité et le prix.

L'eSIM est un produit numérique. Elle est livrée sous forme de code d'activation (QR code) et d'instructions d'installation.

3. Compatibilité des appareils

L'eSIM nécessite un appareil compatible eSIM et débloqué (non bloqué par un opérateur). Il vous appartient de vérifier la compatibilité de votre appareil avant l'achat. La liste des appareils compatibles est disponible sur le site.

Un forfait acheté pour un appareil non compatible n'ouvre pas droit à remboursement, sous réserve des dispositions de l'article 8.

4. Commande

La commande s'effectue en ligne. Vous sélectionnez un forfait, validez votre panier, puis procédez au paiement. La validation de la commande implique l'acceptation des présentes conditions.

Un e-mail de confirmation vous est adressé après paiement.

5. Prix

Les prix sont indiqués en dollars américains (USD). Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande, et le paiement est débité en USD. Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà passées.

6. Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. Nous ne stockons pas vos données de carte. La commande est traitée après confirmation du paiement.

7. Livraison

La livraison est électronique. Après confirmation du paiement, le code d'activation (QR code) et les instructions vous sont transmis par e-mail, généralement de manière immédiate. Vérifiez l'adresse e-mail saisie et, le cas échéant, votre dossier de courriers indésirables.

8. Droit de rétractation et exécution immédiate

Conformément à la réglementation applicable à la fourniture de contenu numérique, vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours.

Toutefois, l'eSIM étant un contenu numérique fourni immédiatement, vous consentez expressément, au moment de la commande, à ce que son exécution commence avant la fin du délai de rétractation, et vous reconnaissez perdre votre droit de rétractation une fois l'eSIM activée.

En conséquence :

  • Tant que l'eSIM n'a pas été activée (QR code non scanné, forfait non installé), vous pouvez demander l'annulation et le remboursement.
  • Une fois l'eSIM activée ou des données consommées, le forfait n'est plus remboursable.

Les modalités sont détaillées dans la Politique de remboursement.

9. Couverture et qualité de service

La couverture réseau dépend de la destination, des opérateurs partenaires locaux et de votre appareil. Nous ne garantissons pas une couverture ininterrompue en tout lieu. La disponibilité de la 4G/5G varie selon les zones.

10. Responsabilité

Notre responsabilité se limite au montant du forfait acheté. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects, ni d'une indisponibilité imputable aux réseaux locaux, à votre appareil ou à une mauvaise manipulation lors de l'installation.

11. Assistance

Toute demande d'assistance ou réclamation peut être adressée à support@travelnet-esim.com. Nous nous efforçons de répondre dans les meilleurs délais.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit de l'État du Nouveau-Mexique (États-Unis). Si vous êtes un consommateur résidant dans l'Union européenne, vous conservez le bénéfice des dispositions impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence.

13. Modification des conditions

Nous pouvons modifier les présentes conditions. La version applicable est celle en vigueur à la date de votre commande.