Conditions générales de vente

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des transactions effectuées sur le site travelnet-esim.com. Elles s'appliquent à toute commande de forfaits eSIM passée par un consommateur (ci-après le « Client ») auprès de TravelNet (ci-après le « Vendeur »).

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer commande. Le fait de valider une commande emporte acceptation expresse et irrévocable des CGV.

Article 2 — Définitions

Dans les présentes CGV, les termes ci-dessous ont la signification suivante :

• eSIM : carte SIM numérique intégrée au terminal du Client, permettant l'accès à un réseau mobile sans support physique.
• QR code : code à scanner pour installer le profil eSIM sur le terminal du Client.
• Activation : action par laquelle le Client installe et active le profil eSIM sur son appareil compatible.
• Forfait : offre de données mobiles (quantité de data, durée de validité) vendue par le Vendeur.
• Terminal : smartphone ou appareil compatible eSIM du Client.

Article 3 — Identité du vendeur

TravelNet est une marque éditée par :

[VOTRE_NOM_OU_RAISON_SOCIALE]
[VOTRE_ADRESSE]
Email : support@travelnet-esim.com

Les informations complètes sont disponibles sur la page Mentions légales.

Article 4 — Description des produits

Les forfaits proposés sont des eSIM virtuelles (profils eSIM) permettant l'accès à Internet via des réseaux mobiles partenaires dans la destination choisie. Les caractéristiques essentielles de chaque forfait (quantité de data, durée de validité, couverture réseau, vitesse) sont affichées sur chaque page produit.

La livraison est exclusivement dématérialisée : le Client reçoit un QR code par email après validation de sa commande. Aucune livraison physique n'est effectuée.

Article 5 — Prix

Les prix des forfaits sont affichés en dollars américains (USD), toutes taxes comprises (TTC). Le montant total dû par le Client est indiqué dans le récapitulatif de commande avant validation du paiement. Aucun frais caché n'est appliqué.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les forfaits étant facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

Article 6 — Modalités de commande

Le Client sélectionne le ou les forfaits souhaités et les ajoute à son panier. Après vérification du récapitulatif, il valide sa commande et procède au paiement. Une confirmation de commande est envoyée par email au Client récapitulant les détails de l'achat.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de suspicion de fraude, de litige antérieur non résolu, ou de non-respect des présentes CGV.

Article 7 — Modalités de paiement

Le paiement est effectué en ligne par carte bancaire via le prestataire de paiement [NOM_PRESTATAIRE] (Lemonsqueezy). Les données bancaires du Client sont traitées directement par le prestataire et ne sont jamais stockées ni accessibles par le Vendeur.

La commande est confirmée et traitée uniquement après validation du paiement par le prestataire.

Article 8 — Livraison

Après validation du paiement, le Client reçoit un email automatique contenant le QR code d'installation de son eSIM, généralement sous 60 secondes. Aucune livraison physique n'est effectuée.

Le Client est responsable de la compatibilité de son terminal avec la technologie eSIM. Les instructions d'installation sont fournies dans l'email de confirmation. En cas de non-réception, le Client est invité à contacter le support à support@travelnet-esim.com.

Article 9 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation est exclu pour la fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur.

Le Client reconnaît et accepte expressément que :

• L'activation de l'eSIM débute immédiatement après la commande ;
• Il renonce expressément à son droit de rétractation conformément à l'article L221-28 13°.

Avant activation : Le Client peut obtenir le remboursement intégral de sa commande sous 14 jours suivant la date d'achat, à condition que le QR code n'ait pas été scanné ni le profil eSIM installé.

Après activation : Aucun remboursement n'est possible, sauf en cas de défaut technique avéré empêchant l'utilisation de l'eSIM, après vérification par le service support.

Article 10 — Garanties légales

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (art. L217-1 à L217-32 du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (art. 1641 à 1649 du Code civil). En cas de défaut technique avéré, le Vendeur s'engage à remplacer le forfait défectueux ou à procéder au remboursement.

Pour toute réclamation, le Client doit contacter le service support à support@travelnet-esim.com en fournissant sa référence de commande et une description détaillée du problème.

Article 11 — Médiateur de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. À défaut de résolution amiable, le Client peut saisir le médiateur suivant :

https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso

Article 12 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français, sous réserve des dispositions impératives applicables en matière de compétence territoriale.